Le droit pénal italien accomplit une avancée significative vers une justice plus équitable et personnalisée. Par l'arrêt n° 32 du 26 janvier 2026, la Cour Constitutionnelle a déclaré illégale une disposition qui, pendant des décennies, avait empêché de nombreux prévenus de bénéficier de la suspension conditionnelle de la peine, même lorsqu'une condamnation antérieure avait été intégralement effacée par les effets juridiques de la réhabilitation. Une décision attendue, qui mérite d'être analysée avec attention tant sur le plan technique que sur le plan pratique.
L'affaire à l'origine de l'arrêt
L'affaire trouve son origine dans une ordonnance du G.u.p. du Tribunal de Catane, qui, en février 2025, avait soulevé une question de légitimité constitutionnelle concernant les articles 164, alinéa 2, n° 1, et 178 du code pénal italien. Le juge avait relevé une contradiction fondamentale : une personne ayant obtenu la réhabilitation — institution précisément conçue pour réinsérer pleinement le condamné dans la société — se voyait néanmoins exclue de la possibilité de bénéficier de la suspension conditionnelle de la peine dans le cadre d'une éventuelle procédure ultérieure. En d'autres termes, la réhabilitation annulait formellement les effets pénaux de la condamnation, mais non ses effets pratiques aux fins du bénéfice en question.
La contradiction avec les articles 3, 25 et 27 de la Constitution italienne apparaissait manifeste : d'un côté le principe d'égalité et de raisonnabilité, de l'autre la finalité rééducative de la peine, piliers incontournables du système pénal italien.
Ce qu'a décidé la Cour Constitutionnelle
La Cour, sous la présidence de M. Amoroso et avec M. Cassinelli comme rapporteur, a partiellement accueilli la question, déclarant :
- L'inconstitutionnalité de l'art. 164, alinéa 2, n° 1 c.p., en ce qu'il exclut la suspension conditionnelle pour toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation antérieure à une peine privative de liberté pour laquelle une réhabilitation est intervenue — et ce, même lorsque les peines cumulées dépassent les seuils prévus par les art. 163 et 164, quatrième alinéa, c.p. ;
- Non fondée, en revanche, la question relative à l'art. 178, dernier membre de phrase, c.p., soulevée également par référence aux art. 3, 25 et 27 de la Constitution italienne.
Le résultat concret est que, dorénavant, le juge pourra apprécier l'octroi de la suspension conditionnelle sans être automatiquement lié par l'existence d'une condamnation antérieure ayant déjà fait l'objet d'une réhabilitation. L'exclusion automatique, jugée irrationnelle, cède la place à une appréciation individualisée.
Pourquoi cet arrêt est important : le principe d'individualisation de la peine
Au cœur de la décision se trouve un concept fondamental du droit pénal moderne : la peine ne peut être appliquée de manière mécanique, mais doit être adaptée à la personne et à son parcours concret. La suspension conditionnelle constitue précisément l'un des instruments par lesquels l'ordre juridique reconnaît la capacité de réinsertion de l'individu. Dès lors, priver automatiquement de ce bénéfice une personne dont la condamnation antérieure a été effacée par la réhabilitation revient à vider cette dernière institution d'une partie essentielle de sa substance.
