L'intelligence artificielle n'est plus seulement une question technologique ou économique : elle est devenue, à part entière, une question juridique et pénale. Avec la loi n° 132/2025, le législateur italien a accompli un premier pas significatif dans cette direction, en introduisant dans le Code pénal le nouvel art. 612-quater, qui sanctionne la diffusion illicite de contenus générés ou manipulés au moyen de systèmes d'intelligence artificielle — les fameux deepfakes.
Il s'agit d'une disposition destinée à avoir un impact concret sur la vie de nombreuses personnes : des victimes de contenus faux et diffamatoires diffusés en ligne, aux entreprises confrontées à des crises réputationnelles déclenchées par des images ou des vidéos falsifiées, en passant par les professionnels qui doivent évoluer dans un cadre normatif encore en mutation. Dans le présent article, nous nous efforçons d'apporter des éclaircissements sur ce que prévoit la nouvelle disposition et sur ses implications pratiques.
Qu'est-ce qu'un deepfake et pourquoi le droit pénal s'en empare-t-il ?
Le terme deepfake désigne ces contenus — vidéos, images, enregistrements audio ou textes — créés ou altérés de manière convaincante par des algorithmes d'intelligence artificielle, au point de paraître parfaitement crédibles aux yeux de ceux qui les reçoivent. Les applications illicites sont multiples : de la diffamation de personnalités publiques à la création de contenus à caractère sexuellement explicite sans consentement, en passant par la manipulation de l'information et les fraudes commerciales.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 132/2025, le système pénal italien ne disposait d'aucun instrument spécifique pour appréhender ce phénomène. Les magistrats étaient contraints de recourir à des qualifications générales — telles que la diffamation, les dispositions relatives à la vie privée ou celles portant sur le traitement illicite des données — avec les difficultés d'application qui en découlaient. Le nouvel art. 612-quater comble, du moins en partie, ce vide juridique.
La structure de la nouvelle infraction : éléments essentiels
L'analyse de la nouvelle disposition révèle une qualification pénale articulée, qu'il convient d'examiner dans ses éléments fondamentaux :
- Le comportement incriminé porte sur la diffusion de contenus générés ou altérés au moyen de systèmes d'IA. La seule création du matériel ne suffit pas : c'est sa divulgation — via les plateformes de réseaux sociaux, la messagerie instantanée, les sites web ou tout autre canal — qui caractérise l'infraction.
- L'exigence d'un préjudice injuste constitue un élément central de la qualification. La disposition exige que le comportement incriminé cause un préjudice injuste à la personne représentée ou impliquée dans le contenu artificiel. Cet élément limite le champ d'application de la norme, excluant en principe les utilisations satiriques ou artistiques dépourvues d'atteinte concrète.
- Les modalités de poursuite représentent un aspect délicat, sur lequel le débat entre spécialistes reste ouvert : le choix entre la poursuite sur plainte de la victime et la poursuite d'office influe profondément sur la portée effective du dispositif.
