Le paysage des marchés publics en Italie est en pleine transformation, avec l'entrée en régime du nouveau Codice dei Contratti Pubblici (D.Lgs. 36/2023) et le décret correctif de 2024-2025.
98 % des attributions sans appel d'offres ouvert
Les chiffres sont impressionnants : 61 731 procédures (soit 98,27 % du total), pour une valeur de 18,9 milliards d'euros, concernent des travaux de moins de 5 millions d'euros. Dans cette tranche, le nouveau code impose l'attribution directe (jusqu'à 150 000 euros) ou la procédure négociée sans publication d'avis.
Un chiffre qui a suscité un large débat sur la protection effective de la concurrence sur le marché des travaux publics.
Digitalisation obligatoire
Les pouvoirs adjudicateurs doivent assurer la digitalisation du cycle de vie des contrats, en garantissant la transparence et la protection des données personnelles. Le nouveau code encadre également l'utilisation de procédures automatisées pour la gestion des appels d'offres et l'évaluation des offres, ouvrant la voie à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les marchés publics.
Le Collegio Consultivo Tecnico
Le CCT devient obligatoire dans les cas d'inscription de réserves, de propositions de variantes et de tout autre litige survenant lors de l'exécution de contrats d'un montant égal ou supérieur au seuil européen. Un organe composé d'experts indépendants, conçu pour réduire les délais de résolution des litiges et les retards dans l'achèvement des ouvrages.
Jurisprudence récente
Le Consiglio di Stato est intervenu avec des décisions significatives :
- Sentenza 1965/2026 : l'invalidité de la procédure ne peut se fonder sur la seule possibilité abstraite de circulation des fichiers en dehors de la plateforme numérique
- Sentenza 917/2026 : les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des conditions d'admission également dans les concessions
Sources : Il Sole 24 Ore - NT+ Diritto, Altalex
