Certaines des personnes les plus vulnérables présentes sur le territoire italien — victimes de traite, de violence domestique, d'exploitation au travail — se trouvent souvent dans une situation paradoxale : elles ont besoin d'un soutien économique urgent, mais ne parviennent pas à satisfaire les conditions ordinaires pour y accéder. Avec la circulaire n° 58 du 20 mai 2026, l'INPS a finalement comblé cette lacune en introduisant une réglementation spéciale permettant aux titulaires d'un permis de séjour pour « cas spéciaux » d'obtenir l'Allocation d'Inclusion (ADI) par dérogation aux règles standard. Il s'agit d'une nouveauté significative, qu'il convient de comprendre dans le détail pour toute personne accompagnant ces individus — sur le plan juridique, social ou familial.
Qui sont les bénéficiaires de cette mesure ?
La circulaire s'adresse spécifiquement aux ressortissants étrangers titulaires des permis de séjour régis par les articles 18, 18-bis et 18-ter du Texte Unique sur l'Immigration. Il s'agit de permis délivrés dans des contextes d'une particulière gravité, notamment :
- les victimes de traite des êtres humains ou de réduction en esclavage ;
- les victimes d'exploitation au travail et de travail illégal organisé (caporalato) ;
- les victimes de prostitution forcée ;
- les victimes de violence domestique ou de maltraitances graves en milieu familial ;
- les personnes dont la participation à des procédures judiciaires ou à des dispositifs d'assistance les expose à un danger concret pour leur intégrité physique.
Ces permis sont généralement délivrés à la suite d'enquêtes de police, d'opérations anti-traite ou de signalements des services sociaux et des centres d'accueil pour victimes de violence. Leurs titulaires se trouvent, par définition, dans une situation d'extrême fragilité qui rend souvent impossible le respect des critères ordinaires d'accès aux prestations sociales.
Les dérogations essentielles : ni ISEE, ni conditions de résidence
Le cœur du nouveau dispositif réside dans les dérogations aux conditions ordinaires prévues pour l'ADI. Pour les titulaires d'un permis pour « cas spéciaux », ne s'appliquent pas :
- la condition des cinq années de résidence en Italie ;
- la condition de résidence continue au cours des deux dernières années ;
- les plafonds ISEE ordinaires (normalement fixés en dessous de 10 140 euros) ;
- les plafonds de revenus et de patrimoine, y compris ceux relatifs aux comptes courants, aux biens immobiliers et à l'épargne.
En pratique, une personne dans cette situation peut déposer une demande d'ADI sans ISEE et sans avoir à justifier d'années d'ancrage sur le territoire. Demeurent en revanche applicables les vérifications relatives à d'éventuelles condamnations pénales, mesures de prévention ou séjours prolongés à l'étranger, ainsi que la détention de certains biens durables considérés comme incompatibles avec un état de besoin.