Ces dernières semaines, le thème du revenu de base universel européen est revenu occuper les pages des journaux et les fils d'actualité des réseaux sociaux, suscitant des attentes — et quelques malentendus — parmi les citoyens. L'information de fond est réelle et mérite attention : le 7 juillet 2026, la Commission européenne a accompli une étape formelle importante. Mais il est tout aussi essentiel de comprendre exactement de quoi il s'agit, afin de ne pas alimenter des attentes que le cadre normatif actuel n'est pas encore en mesure de satisfaire.
Qu'est-ce que le revenu de base universel (UBI) ?
Avant tout, il est utile de clarifier de quoi l'on parle lorsque l'on utilise l'expression Universal Basic Income (UBI), soit revenu de base universel et inconditionnel. Il s'agit d'un modèle de soutien économique profondément différent des instruments d'assistance sociale que nous connaissons aujourd'hui, tels que l'Assegno di Inclusione italien ou d'autres mesures nationales de lutte contre la pauvreté.
Ces dernières sont généralement liées à des critères précis : le revenu ISEE du foyer familial, la composition de la famille, l'adhésion à des parcours de réinsertion professionnelle. Le revenu de base universel, en revanche, repose sur un principe radicalement différent :
- il est accordé individuellement, et non sur la base du foyer familial ;
- il ne dépend pas de la situation professionnelle du bénéficiaire ;
- il n'exige pas l'exercice d'activités professionnelles ou socialement utiles en contrepartie ;
- il vise à garantir un montant suffisant pour mener une vie digne.
Il est fondamental de souligner qu'à l'heure actuelle, il n'existe aucune réglementation européenne définissant les bénéficiaires, les montants, les conditions d'accès ou les modalités de financement. Le débat en est encore à ses premières étapes.
Qu'a concrètement fait la Commission européenne le 7 juillet 2026 ?
La Commission européenne a enregistré formellement une nouvelle Initiative citoyenne européenne (ICE) dédiée à l'introduction d'un revenu de base inconditionnel dans les États membres de l'Union. Cette étape revêt une signification technique précise : la proposition a franchi le contrôle préliminaire de recevabilité juridique, c'est-à-dire la vérification que l'initiative relève des compétences de l'Union et respecte les exigences formelles prévues par le règlement européen relatif aux ICE.
Attention, toutefois : l'enregistrement n'équivaut en aucune façon à une approbation du revenu universel, ni à un engagement de la part de la Commission à légiférer en la matière. À ce stade, les institutions européennes n'ont pas encore examiné le fond de la proposition. Le véritable enjeu ne commencera qu'avec la collecte des signatures.
Quand et comment les signatures sont-elles collectées ?
Après l'enregistrement, les organisateurs de l'initiative disposent de six mois pour décider du moment auquel ouvrir officiellement la collecte des signatures.
