Recevoir un acte de commandement de payer constitue en soi un moment de stress intense. Mais que se passe-t-il lorsque la somme réclamée comprend des intérêts moratoires qui semblent excessifs ou calculés de manière erronée ? De nombreux débiteurs commettent l'erreur de choisir le mauvais instrument procédural pour les contester, risquant ainsi de perdre toute possibilité de défense. La Corte di Cassazione est récemment intervenue afin d'apporter des éclaircissements sur une question qui continue de générer des incertitudes dans la pratique quotidienne.
Le cas concret : un litige entre un consortium et une commune
L'affaire examinée par la Suprema Corte trouve son origine dans un contrat conclu entre un consortium privé et une commune, portant sur des travaux de réhabilitation et de restauration d'un ancien couvent. Un cas loin d'être rare dans le paysage des marchés publics italiens, où les litiges relatifs aux paiements — et aux intérêts y afférents — sont monnaie courante.
Le point central de la question concernait la somme intimée à titre d'intérêts dans l'acte de commandement de payer : le débiteur en contestait le montant, mais se trouvait face à un carrefour procédural difficile à appréhender sans l'assistance d'un expert. Quel recours utiliser ? L'opposition à l'exécution ou l'opposition aux actes d'exécution ?
La distinction qui change tout : opposition à l'exécution ou opposition aux actes d'exécution
En droit processuel civil italien, il existe deux instruments distincts permettant de contester une procédure d'exécution forcée, et le choix entre l'un et l'autre n'est nullement neutre :
- L'opposition à l'exécution (art. 615 c.p.c.) porte sur le droit du créancier de procéder à l'exécution forcée. Elle est utilisée, par exemple, pour contester l'existence même de la créance, son exigibilité ou le titre exécutoire sur lequel elle se fonde.
- L'opposition aux actes d'exécution (art. 617 c.p.c.) porte quant à elle sur la régularité formelle des actes de la procédure d'exécution. C'est l'instrument à utiliser lorsque l'on ne remet pas en cause le droit du créancier en tant que tel, mais que l'on conteste la régularité d'un acte d'exécution particulier.
Confondre ces deux recours peut avoir des conséquences très graves : le juge pourrait déclarer irrecevable l'opposition formée au moyen de l'instrument inadéquat, laissant ainsi le débiteur sans protection juridique.
La réponse de la Cour de cassation : les intérêts dans le commandement de payer se contestent par la voie de l'opposition aux actes d'exécution
Par l'ordonnance n° 23933/2026, publiée le 23 juillet 2026, la Corte di Cassazione a traité avec précision cette question de délimitation, en fournissant une indication claire et d'une grande utilité pratique.
Selon la Suprema Corte, lorsque le débiteur entend contester spécifiquement la somme réclamée à titre d'intérêts moratoires dans l'acte de commandement de payer — par exemple parce qu'il estime qu'ils ont été calculés de manière erronée, pour une période incorrecte ou en appliquant un taux non
